Les Statuts de l'ASHGP

Modifiés lors de l’AGE du 1er juillet 2023

CONSTITUTION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et tous textes subséquents relatifs au droit des associations, ayant pour nom : Association Sportive des Hommes Grenouilles de Paris, par abréviation « ASHGP ».

Article 2 : Siège

Cette association a son siège à Paris (75).

Son siège social peut être transféré en tout lieu à Paris sur décision du Comité Directeur.

Article 3 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 : Objet

L’ASHGP a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l’environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la plongée en scaphandre, la pêche sous-marine, l’apnée, la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ces pratiques, l’ASHGP a également pour objet l’enseignement du secourisme et elle peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches.

L’ASHGP ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel, ainsi que toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le n° 07 75 0290 et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre inscrites dans le Code du sport.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. L’Association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives par leurs membres.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Qualité de membre

L’Association se compose :

• 5.1. des adhérents

Sont considérés comme tels les membres ayant versé une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Les adhérents de l’Association ont le droit de vote dans le cadre des assemblées générales et assemblées générales extraordinaires, à condition d’être majeurs, et sont éligibles à toutes les fonctions de l’Association dans les conditions de quorum et de délibération fixées aux présents statuts. 

• 5.2. des membres d’honneur

Les membres d’honneur sont proposés par le Comité Directeur parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ils doivent être ratifiés par l’Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont droit de vote en Assemblée Générale.

Article 6 : Conditions d’adhésion

L‘adhésion est annuelle.

Pour être Adhérent de l’Association, il faut :

• en faire la demande écrite,
• avoir payé la cotisation annuelle fixée chaque année par le Comité Directeur,
• s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association et à agir dans l’intérêt de celle-ci.

L’Association se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion, notamment en raison du grand nombre de candidatures. Sa décision est discrétionnaire et sans possibilité d’appel.

Un formulaire d’inscription fait office de demande écrite. Ce formulaire est établi par le Comité Directeur.

Le club délivre à ses membres, qui en font la demande lors de l’inscription, une licence de la FFESSM dont la validité, les conditions minimales de délivrance et les prérogatives sont définies par la FFESSM.

Cette licence leur permet notamment de pratiquer les différentes disciplines proposées par l’Association, de participer aux formations proposées par la FFESSM et d’accéder aux niveaux d’encadrement, de bénéficier d’un contrat d’assurance en responsabilité civile spécifique à l’activité concernée.

Aucune licence de la FFESSM ne pourra être délivrée ou renouvelée à un membre sans qu’il présente un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la (des) activité(s) subaquatique(s) considérée(s), conforme aux exigences de la FFESSM et en cours de validité.

Les mineurs de moins de dix-huit ans doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd, en cours d’année :

• par démission,
• par décès,
• par radiation pour non-paiement de la cotisation,
• par radiation pour motif grave prononcé par le Comité Directeur, notamment en cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur.

RESSOURCES

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

• des cotisations de ses adhérents,
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
• les recettes des manifestations organisées par l’Association,
• les dons de matériel,
• le revenu des biens et valeurs de l’Association,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Cotisations

Le montant des cotisations annuelles pour les adhérents est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Article 10 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’Association met en oeuvre tous les moyens d’action qu’elle juge bons pour sa promotion.

Elle organise notamment des réunions et des sorties afin de promouvoir les buts ci-dessus et de cultiver l’amitié entre ses membres.

COMITÉ DIRECTEUR

Article 11 : Rôle du Comité Directeur

L’ASHGP est administrée par un Comité Directeur.

Le Comité Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Le Comité Directeur décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le Comité Directeur adopte un budget annuel prévisionnel avant le début de l’exercice.

Le Comité Directeur fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents de l’Association.

Le Comité Directeur fixe les modalités de remboursement des frais.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre, son conjoint ou un descendant, ascendant ou allié d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et leurs adjoints peuvent avoir seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou chèques postaux qui seront ouverts.

Article 12 : Composition et élection du Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé de six (6) adhérents au minimum et de douze (12) au maximum, élus au bulletin secret pour une période de trois (3) ans par l’Assemblée Générale.

Est éligible au Comité Directeur tout adhérent :

• jouissant de ses droits civils, âgé de plus de dix-huit ans au moins le jour de l’élection,
• ayant souscrit sa licence FFESSM auprès de l’Association,
• au moins dans sa deuxième saison consécutive en qualité de membre au jour de l’élection,
• à jour de sa cotisation,
• ayant fait acte de candidature par tout moyen écrit permettant de donner date certaine à la réception, auprès du Comité Directeur, vingt-et-un (21) jours au moins avant l’Assemblée Générale dont l’ordre du jour contient l’élection.

Article 13 : Condition de radiation du Comité Directeur

Le mandat de membre du Comité Directeur se perd par la démission et par la perte de qualité d’adhérent et/ou de licencié auprès de l’Association.

BUREAU

Article 14 : Composition et élection du Bureau

Chaque année, à la suite de son renouvellement, le Comité Directeur choisit parmi ses membres un Bureau composé :

• d’un Président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association, il préside les réunions du Comité Directeur et veille au respect des décisions prise par ce dernier.

Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

En cas d’absence ou de défaillance du Président, les membres du Comité Directeur désignent un remplaçant parmi eux pour tout ou partie de ses missions.

• d’un Secrétaire et le cas échéant d’un Secrétaire adjoint

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité Directeur. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Comité Directeur. Le Secrétaire adjoint a, le cas échéant, les mêmes fonctions que le Secrétaire. Il travaille en coordination avec lui et le remplace en cas d’absence ou de défaillance.

• d’un Trésorier et le cas échéant d’un Trésorier adjoint

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité complète au jour le jour de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Le Trésorier adjoint a, le cas échéant, les mêmes fonctions que le Trésorier. Il travaille en coordination avec lui et le remplace en cas d’absence ou de défaillance.

Par ailleurs, le Président du Bureau peut désigner, sur proposition des encadrants des disciplines concernées :

• un Comité Technique  composé d’un encadrant de chaque discipline enseignée par l’ASHGP,
• un ou plusieurs membre(s) assesseur(s) et lui(leur) attribuer des tâches à accomplir.

Le fonctionnement et les missions confiées au Comité technique et aux membres assesseurs sont définis au règlement intérieur.

Enfin, le Bureau peut également élire un ou plusieurs Présidents d’honneur qui ne sont pas membres du Comité Directeur.

Le Bureau est élu pour une période d’un an.

Article 15 : Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois chaque trimestre sur convocation de son Président ou à la demande de vingt-cinq pourcent (25%) des membres du Comité Directeur ou de vingt-cinq pourcent (25%) des membres de l’Association. La convocation doit être adressée, par tout moyen, au moins huit (8) jours à l’avance et doit contenir l’ordre du jour.

Le Président préside la réunion du Comité Directeur. En cas d’absence du Président, les membres du Comité Directeur désignent parmi eux un président de séance.

• 15.1. Quorum :

Le Comité Directeur ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres (50% plus une voix) est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du Comité Directeur sur sa première convocation, le Comité Directeur est convoqué à nouveau, au moins quinze jours après la date fixée par la première convocation, et, lors de cette nouvelle réunion, il peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

• 15.2. Délibérations et résolutions :

Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. 

Sur décision du Président, le Comité directeur peut se réunir totalement ou pour certains de ses participants par le biais d’une visioconférence. Les membres participant de cette manière sont réputés présents.

Les membres empêchés peuvent en revanche se faire représenter par un autre membre du Comité Directeur, au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut être détenteur que d’un pouvoir au maximum.

Le vote peut avoir lieu par consultation écrite.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. 

Toutes les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet de procès-verbaux.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 16 : Dispositions communes aux Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de plus de la moitié des membres de l’Association.

• 16.1. Ordre du jour :

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, sauf en cas de convocation par plus de 50% des membres, l’ordre du jour étant alors fixé par ceux qui la convoquent. Tout membre voulant voir figurer un point sur l’ordre du jour doit en faire la demande par écrit à un membre du Comité Directeur, ceci avant les convocations de l’Assemblée Générale. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

• 16.2. Présidence et secrétariat de l’Assemblée Générale :

La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président de l’Association, à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par ledit comité.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire. La feuille de présence indique (i) qui est présent et (ii) qui est représenté et par qui.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Comité Directeur.

• 16.3. Participation :

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut être détenteur que de deux pouvoirs au maximum.

Sur décision du Comité Directeur, les membres peuvent adresser leur vote par voie dématérialisée. Les membres participant de cette manière sont réputés présents.

• 16.4. Quorum :

L’Assemblée doit être composée d’au moins vingt-cinq (25%) des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur sa première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze (15) jours après la première, et, lors de cette nouvelle réunion elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

Article 17 : Assemblée Générale ordinaire 

• 17.1. Convocations :

Les convocations sont envoyées par tout moyen écrit au moins vingt-et-un (21) jours avant et indiquent l’ordre du jour.

• 17.2. Délibérations :

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Toutes les délibérations, à l’exception de l’élection des membres du Comité Directeur, sont prises à mains levées à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf si le Comité Directeur décide le vote à bulletin secret et dans ce cas les abstentions, votes blancs et nuls sont considérés comme des votes contre. 

Enfin, l’élection des membres du Comité Directeur se fait à bulletin secret conformément au règlement intérieur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 19 : Modalités d’élaboration et de modification du Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé, adopté, modifié et supprimé par le Comité Directeur.

Les modifications sont portées à la connaissance des membres. Ce règlement intérieur doit figurer sur le site internet de l’Association

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.